Douze domaines juridiques couverts à l'Île Maurice.
Particuliers, entreprises et investisseurs étrangers. Chaque fiche détaille la procédure, les pièces attendues, la durée, les juridictions compétentes à Maurice et nos références d'intervention.
Droit de la famille
Divorce à Maurice
Procédure devant la Cour suprême, pension alimentaire, partage des biens et statut des enfants.
Lire la fiche IISuccession et héritage
Dévolution successorale mauricienne, droits des étrangers propriétaires, partages complexes.
Lire la fiche IIIGarde d'enfants & pension alimentaire
Autorité parentale, droit de visite, pension, déplacements internationaux d'un enfant.
Lire la ficheDroit des affaires
Création de société
Domestic Company, Global Business Company, trust, structuration fiscale pour résidents et non-résidents.
Lire la fiche VIIIRecouvrement de créances
Mise en demeure, procédure plaint with summons, saisie-exécution, arbitrage de créances B2B.
Lire la fiche XIIContentieux commercial & arbitrage
Rupture de contrat, concurrence déloyale, clauses abusives, arbitrage MARC / CCI, médiation.
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